OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre La Maison du Savon de Marseille d'Ajaccio et toute personne utilisant le site www.la maisondusavonajaccio.fr pour passer commande. Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.
PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES
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COMMANDE
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DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance, le client bénéficie d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception de la commande. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société La Maison du Savon de Marseille d'Ajaccio (www.lamaisondusavonajaccio.fr) remboursera au client la totalité des sommes versées à La Maison du Savon de Marseille d'Ajaccio (www.lamaisondusavonajaccio.fr) dans les 14 jours de l'exercice du droit de rétractation (les frais de port resteront à charge de l'acheteur).
Pour toute rétractation, merci de contacter le siège social au 04.90.39.15.83 (coordonnées complètes en bas de page).
LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE
La Maison du Savon de Marseille d'Ajaccio (www.lamaisondusavonajaccio.fr) s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans un délai maximum de trente jours suivant le traitement du paiement.
Le délai moyen de livraison pour les articles disponibles est de 4 à 21 jours après traitement du paiement. Toutefois les
délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels peuvent donner le droit au client d’annuler la vente.
La livraison se fait uniquement par le biais de Mondial Relay suivant les tarifs pratiqués avec une livraison proposée dans un point relais désigné par l'acheteur.
RETOUR
Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception des articles.
Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d’origine.
Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence.
Les frais de port de l’échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client.
Le remboursement sera fait sous déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante
PAIEMENT
Le paiement s'effectue par paiement paypal en ligne ou virement.
TRANSPORT
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, en franco ou port dû. Le destinataire doit vérifier l'état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation.
RETOUR
Les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d'origine.
Dans le cas d'une nouvelle commande d'un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence.
Les frais de port de l'échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client.
Le remboursement sera fait sous déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale à l'adresse de la Savonnerie Artisanale de Provence.
PRIX DE VENTE
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable, différente en fonction des produits, au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés en cas de variation du taux de TVA, en cas d'erreur, ou sur décision du fabricant.
IDENTIFICATION
Tout client du site devra suivre une procédure d'inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Les colis devant être représenté à la livraison suite à une erreur d'identification du client, seront à la charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
RESPONSABILITE
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PROPRIETE DES MARCHANDISES
La Maison du Savon de Marseille d'Ajaccio (www.lamaisondusavonajaccio.fr) demeure propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s'il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de contestation relative à l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Avignon sont seuls compétents.
SIEGE SOCIAL
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82 Rue Cardinal Fesch
20 000 Ajaccio
Tél : 09 81 37 79 36 ou 06 62 900 889
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